Vos conditions de ventes
Identité de la société
Le site www.sogoodnature.com est un site de commerce électronique mis en place par la société Sogood-Nature et accessible à tous par le réseau Internet. Ce site ainsi que les noms de domaine sogoodnature.com appartiennent et sont gérés par la société Sogood-Nature.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Sogood-Nature, inscrite au « RCS de Lille » sous le numéro 512 119 488 et sise à Lille, Nord, 14 rue de la Monnaie, ci-après dénommée « Sogood-Nature » d’une part et d’autre part toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.sogoodnature.com. Ce site est accessible 24h/24 et 7jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes entre professionnels.
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat.
Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez que l’achat de produits sur le site Internet www.sogoodnature.com est sans rapport direct avec votre activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, de vous informer sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur.
En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que l’accord de l’acheteur concernant le contenu des présentes conditions ne nécessite pas la signature manuscrite d’un document. Cette disposition s’applique dans tous les cas où le client commande en ligne les produits présentées dans le cadre de la boutique du site web.
Le fait de passer commande implique donc l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Par ailleurs, la société Sogood-Nature se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Commande :
Si vous décidez de passer commande, vous pourrez choisir les différents produits que vous souhaitez acheter sur le site et les ajouter au « panier » en cliquant sur « Panier » directement sur la vignette du produit ou sur « Ajouter au panier » dans la fiche produit.
A tout moment, vous pourrez :
- Obtenir un récapitulatif des produits ajouté au panier en cliquant sur « Mon panier »
- Terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Finir votre commande »
- Ôter un des produits de la liste ou modifier les quantités en cliquant sur « Modifier votre panier »
- Revenir à la boutique pour continuer vos achats en cliquant sur « Revenir à la boutique et continuer mes achats »
Pour certaines offres commerciales reçues par voie postale ou par e-mail, vous pourrez bénéficier des avantages liés aux dites offres. En vous positionnant sur la page « panier », vous indiquerez alors le numéro du « Bon de réduction » figurant sur l’offre commerciale reçue, pour l’appliquer à votre commande.
Après avoir cliqué sur « Finir votre commande », vous devrez vous identifier, soit en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe si vous avez déjà passé une commande chez Sogood-Nature, soi en remplissant le formulaire de création de compte. Dans cette dernière hypothèse, vous devrez remplir avec exactitude le formulaire mis à votre disposition, sur lequel vous ferez notamment figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos nom, prénom, adresse postale et e-mail.
Vous êtes informé(e) et acceptez que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de votre identité et manifeste votre consentement dès lors que vous êtes majeur au sens de la loi française.
Une fois identifié(e), vous devrez valider l’adresse de livraison et pourrez indiquer tout commentaire concernant votre commande. Vous serez ensuite informé(e) du nom du transporteur, du délai de livraison et du montant des frais de port. C’est également sur cette page que vous pourrez choisir d’ajouter un message d’accompagnement à votre commande et que vous vous engagerez à avoir lu les conditions générales de vente et à y adhérer.
Vous pourrez ensuite choisir votre mode de paiement (carte bancaire ou chèque) et conclure ainsi votre commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié(e) par l’entrée de votre adresse e-mail qui vous est strictement personnelle.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’offre et les prix proposés sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran, dans la limite des stocks disponibles, sauf indication spécifique. A défaut de disponibilité du produit, Sogood-Nature s’engage à vous en informer dès la commande.
La commande peut également être reçue :
- Par courrier : en imprimant le bon de commande et en le renvoyant, le règlement joint, à l’adresse suivante :
Sogood-Nature
14 rue de la Monnaie
59000 Lille
- Par téléphone : Du lundi au samedi, de 10H à 19H00.
Produits :
Les produits proposés à la vente par Sogood-Nature sont ceux qui figurent sur le site Internet, au jour de votre visite.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, vous serez informé(e) du délai nécessaire à sa livraison, dans les plus brefs délais. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans les champs contractuels. Les articles que nous vendons sont décrits et photographiés sur les supports de vente avec exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s’étaient glissées, Sogood-Nature ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.
Les prix :
Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos produits.
Ces prix ne comprennent pas la participation forfaitaire aux frais d’envoi et d’emballage, qui seront facturés en sus et seront précisés lors de la validation de la commande.
Les prix sont garantis pour toute commande déjà passée (dans la limite des stocks disponibles).
Enregistrement et validation de la commande :
Après avoir consulté et vérifié le récapitulatif de votre commande, et une fois que vous aurez complété l’ensemble des informations demandées, vous cocherez la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves » et cliquerez sur « Etape suivante ». Vous devrez transmettre votre numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de votre carte bancaire). Cette étape de la commande est prise en charge par notre banque sous un lien sécurisé.
Le contrat est formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande.
Un e-mail de confirmation de commande, valant facture et récapitulant cette dernière, vous sera envoyé.
Paiement :
Vous pouvez payer votre achat par Carte Bleue (Mastercard, Visa, CB), par virement bancaire ou par chèque.
Le montant dû est le montant indiqué sur la confirmation de commande que nous vous envoyons par mail.
Le paiement pour une commande en ligne s’effectue soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire. Toutes les commandes sont payables en euros uniquement.
Pour le paiement par Carte Bancaire :
Il vous suffit de donner le numéro inscrit sur votre carte bancaire, ainsi que sa date limite de validité et les 3 chiffres inscrits au dos de votre carte, près de votre signature (cryptogramme).
Nous acceptons les cartes bancaires émises en France (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En utilisant votre carte, vous autorisez votre banque à débiter votre compte au vu des renseignements transmis par Sogood-Nature au fur et à mesure des expéditions, et ce en l’absence de facture signée par vous. En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter.
Les transactions effectuées sur le site www.sogoodnature.com sont sécurisées par le système de paiement de CRCA système.
Le débit est effectué immédiatement pour validation avant envoi des marchandises.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de CRCA système. Sogood-Nature ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur notre serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec CRCA système sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec CRCA système, vous avez la garantie que Sogood-Nature est bien référencé auprès de CRCA système pour encaisser des transactions sur Internet.
A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site www.sogoodnature.com, un ticket électronique s’affichera, reprenant tous les éléments de paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
Pour le paiement par chèque :
Faites parvenir le chèque établi à l’ordre de Sogood-Nature, accompagné du récapitulatif de commande et d’une copie d’une pièce d’identité à telle adresse :
Sogood-Nature
14 rue de la Monnaie,
59000 Lille.
France.
La commande est expédiée dès réception du chèque.
Sogood-Nature se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal à 2 fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 8 jours suivant la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Pour le virement bancaire :
Réalisez le virement bancaire sur le compte de Sogood-Nature pour la somme totale de la commande. Utilisez les coordonnées bancaires de la société Sogood-Nature, fournies lors de la validation de votre commande. Indiquez lors du virement votre nom ainsi que le Numéro de votre commande.
La commande sera envoyée dès réception du virement.
Sogood-Nature se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine. Une majoration sera demandée pour les pays d’Outre-mer, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.
Le consommateur est responsable des informations qu’il a fournies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison. Les frais de réexpédition seront donc à la charge du consommateur.
Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la Poste en Collissimo direct suivi France. En cas de dégradations apparentes des emballages ou de problèmes liés à la livraison par la poste, veuillez nous contacter au 03 20 51 15 48 ou par mail à contact@sogoodnature.com.
Sogood-Nature fera de son mieux pour que la commande vous soit expédiée sous un délai de 8 jours suivant la validation de la commande. A défaut, le délai de livraison prévisible sera précisé dans les 15 jours de sa commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Dans de nombreux cas ils peuvent être plus courts.
Pour le suivi de la commande en cours, vous pouvez nous contacter dans la rubrique « Contact » ou au 03.20.51.15.48.
Pour la France métropolitaine une participation minimale aux frais de transport et d’emballage s’élève à 8,99 euros par commande. Cette participation dépendra du volume et du poids de votre commande. Elle vous est indiquée lors de la commande.
Pour les autres pays européens mentionnés ci-dessus, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Le montant vous est indiqué lors de votre commande. Si votre commande est livrée en plusieurs fois, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois.
Pour toute commande supérieure à 500 euros, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter du jour suivant la commande.
Conformité de la marchandise :
En cas de non-conformité de la marchandise, vous devez nous contacter dès la constatation de non conformité à la réception.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits, pour retourner, à vos frais, les produits commandés pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits doivent impérativement être retournés à Sogood-Nature dans leur état d’origine, dûment scellés.
Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.
Réserve de propriété :
Les marchandises resteront la propriété de Sogood-Nature jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Signature et preuves :
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 sur le commerce électronique et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Informatique et libertés :
- Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être informé de nos offres par e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir de message de notre part, il vous suffira de vous désabonner, grâce à notre service de désabonnement qui vous est automatiquement proposé à la fin de chacun de nos messages ou en nous contactant au 03.20.51.15.48.
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Informations diverses :
- Responsabilité
Sogood-Nature ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.
- Conservation et archivage des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
- Loi applicable, compétence et règlement
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, dans les 15 jours qui suivront l’information par l’une des parties de la nature du litige faite à l’autre partie.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur, ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Sogood-Nature.
- Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et peuvent être modifiées à tout moment par Sogood-Nature. Toutefois, pour chaque transaction, les conditions de vente applicables seront celles existant au jour de la commande.
- DLC et DLUO
Pour votre santé, merci de respecter les dates limites de consommation et d’utilisation optimale. Elles sont indiquées sur chaque produit.
DLC (Date limite de consommation)
Se référer à l’indication notée sur le produit « A consommer jusqu’au… ». Au-delà de cette date, il est formellement déconseillé de consommer les produits.
DLUO (Date limite d’utilisation optimale)
C’est une indication qui s’exprime sur les emballages par la mention « A consommer de préférence avant le… ». Une fois la date dépassée, le produit n’est pas dangereux pour la santé mais est susceptible de perdre sa qualité.
- Indications thérapeutiques
Les indications sur les vertus des produits et des compléments alimentaires sont données à titre d'information. Elles sont indicatives, transmises par les fournisseurs des produits. Elles ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin.