Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  DE WWWW.SOGOODNATURE.COM


1)      Définitions.
2)      Identité de la société.
3)      Conditions pour utiliser le site web et pour passer commande.
4)      Commande.
5)      Paiement :
6)      Produits.
7)      Expédition et livraison  des produits.
8)      Règles générales pour les prestations et prises de rendez-vous :
    1.      Achat ou réservation des prestations de service : Clients.
        a)      Mise en ligne de différentes prestations de services.
        b)      Fonctionnement du site.
        c)      Condition d’achat d’une prestation : le micro-paiement pour réserver et les droits afférents.
        d)      Modalité d’utilisation des prestations de services, mise en œuvre et responsabilité du Prestataire.
     2.      Utilisation de la plateforme de prise de rendez- vous et de mise en ligne des prestations ou événements : Prestataires.
        a)      Inscription au site.
        b)      Services offerts par le site.
        c)      Tarifs et modalités d’inscriptions des Prestataires.
        d)      Engagement de durée.
L’utilisation du site se fait sans engagement de la part du Prestataire ou du Thérapeute. Sogood-Nature se réserve toutefois la possibilité de demander un engagement minimal de 6 mois à ceux qui auront bénéficié d’une formation gratuite à l’utilisation du site web.
        e)      Responsabilité de l’utilisateur de la plateforme.
        f)       Avis et notations.
        g)      Règles spécifiques sur les bases des données et le e-mailing.
     3.      Charte éthique, Règles de bonne conduite, Exclusion, Protection des données : Utilisateurs, Clients et Prestataires.
9)      Les prix.
10)        Droit de rétractation,
11)        Signature et preuves.
12)        Informatique et libertés.
13)        ECOPARTICIPATION..
14)        DLC  et DLUO..
15)        Indications, allégations prescriptions.
16)        Informations diverses.
 
 

1)Définitions :

 
La Société ou l’Entreprise : Sogood-Nature
Le Site : le site web de Sogood-Nature et l’ensemble des fonctionnalités qu’il propose.
Utilisateur : toute personne qui navigue sur le site, qui achète des produits ou des prestations, qui met en ligne des prestations ou des thérapies.
Client : toute personne effectuant un achat.
Prestataire : toute personne Prestataire, Formateur, Thérapeute, Intervenant, Conférencier, Praticien de santé… Qui met en ligne des événements, des prestations, des consultations, des formations ou des ateliers ou conférences.
Prestation : ce terme regroupe les cas de Conférence, Atelier, Formation, Pratique, Consultation, Prestations diverses. Une prestation peut être individuelle ou collective. Elle se déroule dans un lieu qui peut être au domicile du Prestataire, au domicile du client, dans un cabinet, ou dans tout autre lieu que le Prestataire aura indiqué.
L’entreprise : Sogood-Nature.
Produit : un produit vendu sur le site et livré par voie de messagerie ou transporteur.
Evénement : ce sont des prestations proposées par des Prestataires avec une date et un lieu.
Micro paiement pour réserver. Petite somme (0€ dans certains cas, 1€, 2€..) qui est à payer pour réserver un événement. Dans certains cas cette somme est nulle. Cette somme revient à l’Entreprise. Le prix global de la prestation qui revient au prestataire doit être payé directement au Prestataire par le client lors de la réalisation effective de la prestation.

2)Identité de la société

Le site www.sogoodnature.com est un site de commerce électronique mis en place par la société Sogood-Nature et accessible à tous par le réseau Internet. Ce site ainsi que le nom de domaine sogoodnature.com appartiennent et sont gérés par la société Sogood-Nature. Le site a pour objet la vente de compléments alimentaires naturels ou bio et la mise en ligne de prestations ou de thérapies au vu de faciliter la prise de rendez-vous et la gestion d’agenda entre les Prestataires et leurs clients.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’entreprise Sogood-Nature, inscrite au « RCS de Lille » sous le numéro 512 119 488  et sise à Lille, Nord, 14 rue de la Monnaie, code postal 59000, ci-après dénommée « Sogood-Nature » ou « l’entreprise » d’une part ; et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site ou souhaitant mettre en ligne des prestations ou des événements pour se faire connaitre ou gérer la prise de rendez-vous d’autre part. Ces personnes seront dénommées « les clients » en cas d’achat de produit et prestation ou « les Prestataires » en cas de mise en ligne de prestations ou de thérapies. Le site est accessible 24h/24 et 7jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou de réparation ou en cas de force majeure.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation constituent un contrat qui s’applique à toutes les parties utilisatrices du site web. Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat.

3)Conditions pour utiliser le site web et pour passer commande 

Vous déclarez que l’achat de produits sur le site Internet est sans rapport direct avec votre activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part de vous informer sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur.
En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes conditions ne nécessite pas la signature manuscrite d’un document. Cette disposition s’applique à tous les utilisateurs clients ou Prestataires. Le fait de passer commande ou d’utiliser le site de prise de rendez-vous implique donc l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par la Société. Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.
Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.
Par ailleurs, la société Sogood-Nature se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment, ces modifications s’appliquant alors aux utilisations ultérieures.
Plus généralement les conditions d’utilisation sont :
< >Avoir lu et avoir compris les présentes ; les avoir acceptées sans aucune restriction ni réserve.Être majeur.Créer un compte personnel avec votre identité véritable qui comporte les informations obligatoires qui sont authentiquement remplies.Sécuriser votre mot de passe sans jamais le donner à un tiers.Accepter l’utilisation de cookies et la collecte d’informations nécessaires au bon fonctionnement du site.4)Commande 
Pour passer commande, vous pourrez choisir les différents produits ou prestations que vous souhaitez acheter et les ajouter au « panier » en cliquant sur « panier » directement sur la vignette du produit ou sur « ajouter au panier » dans la fiche produit.

A tout moment, vous pourrez :

-Obtenir un récapitulatif des produits et prestations ajoutés au panier en cliquant sur « mon panier ».

-Terminer la sélection de produits et les commander en cliquant sur « finir votre commande ».

-Ôter un des produits ou une prestation de la liste ou modifier les quantités en cliquant  sur le bouton correspondant au produit à modifier. [SN1] 

-Revenir à la boutique pour continuer vos achats en cliquant sur « continuer mes achats »[SN2] .

-Supprimer votre panier en cliquant sur « vider mon panier » [SN3] .

Pour certaines offres commerciales reçues par voie postale ou par e-mail, vous pourrez bénéficier des avantages liés aux dites offres. En vous positionnant sur la page « panier », vous indiquerez alors votre code de réduction [SN4] figurant sur l’offre commerciale reçue pour l’appliquer à votre commande.
Après la vérification de votre panier, vous devrez lire et accepter les conditions générales de vente et d’utilisation en cochant la case appropriée. [SN5] 
Après avoir cliqué sur « Valider le panier [SN6] », vous devrez vous identifier, soit en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe si vous avez déjà passé une commande chez Sogood-Nature, soit en remplissant le formulaire de création de compte. Dans ce dernier cas, vous devrez remplir avec exactitude le formulaire mis à votre disposition sur lequel vous ferez notamment figurer les informations nécessaires à votre identification, et notamment vos nom, prénom, adresse postale et e-mail.
Vous êtes informé(e) et acceptez que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de votre identité et manifeste votre consentement dès lors que vous êtes majeur au sens de la loi française.
Une fois identifié(e), vous devrez valider l’adresse de livraison que vous aurez choisie, et vous pourrez indiquer tout commentaire concernant votre commande. Vous serez ensuite informé(e) du nom du transporteur, du délai de livraison et du montant des frais de port. C’est également sur cette page que vous pourrez choisir d’ajouter un message d’accompagnement à votre commande.

5)Paiement :

Vous pourrez ensuite choisir votre mode de paiement parmi ceux proposés : carte bancaire, paiement en magasin. Dans le cas du paiement en magasin, la commande ne sera pas validée ni la prestation réservée en attendant que votre paiement ait été reçu. Toutes les commandes sont payables en euros uniquement.
La commande sera enregistrée sur le site uniquement si vous vous êtes clairement identifié(e) par l’entrée de votre adresse e-mail et votre mot de passe qui vous sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et prestations disponibles à la vente. Une éventuelle contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un échange et des points de garanties mentionnés ci-dessous.
Sauf indication spécifique l’offre et les prix proposés sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran, dans la limite des stocks disponibles. Les prestations proposées ne sont valables que pour les dates indiquées. A défaut de disponibilité du produit, Sogood-Nature s’engage à vous en informer dès la commande.
Vous recevrez par la suite un mail de confirmation de votre commande. Si vous ne recevez pas ce mail (spam ou autres raisons), nous vous recommandons de prendre contact avec notre service client [SN7] 
La commande peut également être reçue par téléphone : Du lundi au samedi, de 10H à 19H00 au  03 20 51 15 48[SN8] .
Dans le cas d’une commande par téléphone, vous recevrez un lien sur la boite mail que vous nous aurez communiqué pour effectuer le paiement en ligne et valider l’ensemble des étapes. [SN9] 
Enregistrement et validation de la commande :
Après avoir consulté et vérifié le récapitulatif de votre commande, et une fois que vous aurez complété l’ensemble des informations demandées, vous cocherez la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et cliquerez sur « Etape suivante ».
Pour le paiement sécurisé par Carte Bancaire :
Nous acceptons les cartes bancaires émises en France (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En utilisant votre carte, vous autorisez votre banque à débiter votre compte au vu des renseignements transmis par Sogood-Nature au fur et à mesure des expéditions, et ce en l’absence de facture signée par vous. En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter.
Les transactions effectuées sur le site www.sogoodnature.com sont sécurisées par le système de paiement de CRCA système.
Le débit est effectué immédiatement pour validation avant envoi des marchandises.
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de CRCA système. Sogood-Nature ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur notre serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec CRCA système sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec CRCA système, vous avez la garantie que Sogood-Nature est bien référencé auprès de CRCA système pour encaisser des transactions sur Internet.
Vous devrez transmettre votre numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de votre carte bancaire).  Cette étape de la commande est prise en charge par notre banque sous un lien sécurisé.
Le contrat est formé lors la confirmation de votre commande.
Un e-mail de confirmation de commande, valant facture et récapitulant cette dernière, vous sera envoyé.
A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site www.sogoodnature.com, un ticket électronique s’affichera, reprenant tous les éléments de paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
La commande est expédiée dès réception du paiement.
Sogood-Nature se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison, quel que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement sur les cartes bancaires.
Des pénalités d’un montant égal à 2 fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 8 jours suivant la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

6)Produits 

Les produits proposés à la vente par Sogood-Nature sont ceux qui figurent sur le site Internet, au jour de votre visite.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, vous serez informé(e) du délai nécessaire à sa livraison, dans les plus brefs délais. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans les champs contractuels. Les articles que nous vendons sont décrits et photographiés sur les supports de vente avec exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs s’étaient glissées, Sogood-Nature ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

7)Expédition et livraison  des produits

 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine, DOM TOM et à l’international.
Les frais de port varient selon la destination du colis et son poids. Le montant vous est indiqué lors de votre commande. Si votre commande est livrée en plusieurs fois, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois. Le transporteur sélectionné par Sogood-Nature est LA POSTE Colissimo.
Vous disposez de deux modes: (a) le retrait gratuit en magasin, (b) la livraison à l’adresse de votre choix.
 
La livraison des produits se fait à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci est responsable des informations qu’il a fournies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de réussir la livraison. Les frais de réexpédition seront donc à la charge du client.
En cas de dégradations apparentes des emballages ou de problèmes liés à la livraison par la poste, veuillez nous contacter au 03 20 51 15 48 ou par mail à contact@sogoodnature.com.
Sogood-Nature fera de son mieux pour que la commande vous soit expédiée sous un délai de 8 jours suivant la validation de la commande. A défaut, le délai de livraison prévisible sera précisé dans les 15 jours de sa commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Dans de nombreux cas ils peuvent être plus courts.
Pour le suivi de la commande en cours, vous pouvez nous contacter dans la rubrique « Contact » ou au 03.20.51.15.48.
Pour toute commande supérieure à 500 euros, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter du jour suivant la commande.
Réserve de propriété 
Les marchandises resteront la propriété de Sogood-Nature jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
Conformité de la marchandise :
La vérification de la conformité de la marchandise se fait immédiatement à la livraison. En cas de non-conformité, le client s’engage à nous contacter immédiatement et nous en envoyer le détail.
 

8)Règles générales pour les prestations et prises de rendez-vous :

 

1.Achat ou réservation des prestations de service : Clients

a)Mise en ligne de différentes prestations de services

Les intervenants, Prestataires et thérapeutes mettent en ligne des prestations pour lesquelles vous pouvez prendre rendez-vous. Le Site permet de rechercher un Formateur, Thérapeute, Praticien de Santé, Intervenant, ou un Prestataire et de visualiser les créneaux disponibles chez ce Prestataire, et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux.
Le Service vise donc à faciliter la mise en relation et la gestion d’agenda entre le Client et son Prestataire, Thérapeute, Praticien de Santé, Intervenant et en aucun cas à le remplacer. Par ailleurs, le Service ne constitue pas un service de recommandation d’un Prestataire, Thérapeute, Conférencier, Praticien de Santé, Intervenant, et ne vise pas à se substituer au libre choix de son Client, conformément à la législation en vigueur.

b)Fonctionnement du site.

Sur le site, l’Utilisateur peut :

-Trouver un Prestataire à partir de paramètres géographiques, du métier ou de la spécialité exercée, ou du nom. Seuls les Prestataires en ayant fait la demande seront visibles sur le site.

-Consulter les informations sur les Prestataires correspondant à leur recherche, que ces derniers ont choisi de proposer sur leur fiche personnelle.

-Prendre rendez-vous avec un Prestataire de leur choix selon les disponibilités de ces derniers

-Gérer ses rendez-vous (annulation, modification des rendez-vous) et en suivre l’historique sur un compte personnel.

c)Condition d’achat d’une prestation : le micro-paiement pour réserver et les droits afférents.

Informations :
Il appartient au client de vérifier que la prestation, le prix, le lieu et l’identité et la compétence du Prestataire qu’il souhaite choisir lui conviennent bien. Il dispose pour cela des textes rédigés par le prestataire. Il peut aussi poser des questions par mail au Prestataire. En réservant une prestation, le client reconnait avoir pris connaissance de toutes les informations publiées sur la prestation qu’il commande. Dans le cadre de son adhésion au Service, la Société met à disposition du Prestataire, Conférencier, Thérapeute, Praticien de Santé, Intervenant un site sur lequel il peut renseigner des informations le concernant ou concernant son activité (formations, diplômes, prestations, prix etc…). Ces informations sont fournies par les Prestataires : elles ne sont pas vérifiées ni validées par la Société Sogood-Nature et sont sous la seule responsabilité du Prestataire, Conférencier, Thérapeute, Praticien de Santé, Intervenant, Formateur.
Micro paiement et droits du client
Pour prendre rendez-vous ou s’inscrire, le Client choisit la date, l’heure et vérifie le lieu. L’inscription est validée lorsque le micro paiement demandé pour cela a été payé. C’est une petite somme dont le montant est visible et qui revient à Sogood-Nature. Dans certains cas, cette somme est nulle.

Le paiement de ce micro paiement donne le droit au client :

-De réserver la meilleure date en ayant la visibilité de toutes les dates proposées par le Prestataire.

-D’annuler ou de déplacer la réservation dans les conditions acceptées par le Prestataire. Dans ce cas un avoir est émis.

-De communiquer par mail avec le Prestataire pour lui demander des informations ou des précisions.

-D’avoir accès aux publications du Prestataire choisi.

-De savoir que le prestataire est automatiquement prévenu du RV qui a été pris.

-De recevoir des confirmations et relances de son RV.

d)Modalité d’utilisation des prestations de services, mise en œuvre et responsabilité du Prestataire.

Responsabilité :
La Prestation se déroule sous l’entière responsabilité du Prestataire. Il en est de même pour les éléments qui ont été communiqué pour sa mise en ligne. Le client est invité à vérifier que les prestations proposées sont légales, qu’elles s’inscrivent bien dans ce qu’il recherche.
La mise en œuvre de la Prestation par le Thérapeute, Praticien de Santé, Intervenant est sous l’entière responsabilité du Thérapeute, Praticien de Santé, Intervenant. La Société Sogood-Nature ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation proposée par le Prestataire, Thérapeute, Praticien de Santé, Conférencier, Formateur, Intervenant et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre. L’utilisation du Service par le Thérapeute, Praticien de Santé, Intervenant n’exempt ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.
Délai raisonnable :
Le service proposé par le site n’est pas un service d’urgence. Il ne peut se substituer aux cas de dernière minute ou de demande urgente qui doivent être gérés directement entre le Client et le Prestataire.
 

2.Utilisation de la plateforme de prise de rendez- vous et de mise en ligne des prestations ou événements : Prestataires.

a)Inscription au site

L’inscription au site en tant que Prestataire ou Thérapeute doit être validée par l’entreprise. Sogood-Nature vérifiera au préalable l’existence de votre kbis et N° de Siret.

b)Services offerts par le site

-Le Prestataire pourra mettre en ligne les événements qu’il souhaite et choisir les dates et heures pour lesquelles il autorise les clients à prendre RV ou à s’inscrire.

< >Le Prestataire peut mettre en ligne de nombreux événements de durée et de nature différente. Il peut dupliquer facilement ces mises en ligne en cas de récurrence.-Les événements peuvent être individuels ou collectifs, ils peuvent se dérouler dans tout lieu défini par le Prestataire. Ils peuvent être récurrents ou non. Donner lieu à des listes d’attente ou non, donner lieu à des pauses ou non entre chaque RV et/ou une coupure à mi-journée.

-Le Prestataire pourra communiquer par mail avec ses clients et les inscrire à ses événements.

-Le Prestataire dispose d’un tableau de bord pour suivre ses publications d’événements et suivre les inscriptions.

-Le Prestataire peut aussi publier des articles et autres contenus sur sa page.

c)Tarifs et modalités d’inscriptions des Prestataires.

Permettre la publication de prestations et la prise de rendez-vous en ligne est un service payant. Sogood-Nature définit ses tarifs pour ce service et les indique clairement aux Prestataires.  Selon les choix qui seront faits avec le Prestataire, des niveaux différents de formules existent.
Le Prestataire acquittera un forfait périodique payé d’avance. Ce forfait est convenu entre le Prestataire et Sogood-Nature d’une des formules de micro-paiement à la réservation par le client sans possibilité autre de prise de rendez-vous. Le Prestataire dispose sur son compte des différentes informations concernant les options de tarification : freemium, premium, partenaire…
Sogood-Nature se réserve le droit de modifier le tarif payé pour l’utilisation des services du site selon votre volume d’activités et selon les formules choisies.

d)Engagement de durée

L’utilisation du site se fait sans engagement de la part du Prestataire ou du Thérapeute. Sogood-Nature se réserve toutefois la possibilité de demander un engagement minimal de 6 mois à ceux qui auront bénéficié d’une formation gratuite à l’utilisation du site web.

e)Responsabilité de l’utilisateur de la plateforme

En aucun cas Sogood-Nature ne se substitue au client ou au Prestataire pour définir le contenu de la prestation, ni pour le garantir. Ces aspects sont entièrement de la responsabilité du Prestataire et de son client.  Il en est de même pour la description de la prestation fournie, et de la vérification que le Prestataire dispose bien des compétences et des éventuels diplômes nécessaires pour honorer sa promesse de prestation.
Il en est de même pour la fixation du prix de la prestation. Ce prix sera versé directement au Prestataire par le client sans que Sogood-Nature n’intervienne en quoi que ce soit dans ce règlement. Le Prestataire peut aussi décider que la prestation est gratuite (conférences, ateliers découverte…) sous sa propre responsabilité. Cette décision n’annule pas l’éventuel micro paiement demandé au client pour réserver.
Sogood-Nature ne pourra pas être tenu responsable d’une prestation qui aurait été :

-Annulée ou déplacée par l’une des parties.

-Modifiée, ou partiellement honorée, ou non honorée.

-Mal définie : il appartient au client et à son Prestataire de vérifier ensemble que le contenu de la prestation est clairement défini et correspond aux attentes de chacun.

-Illégalement définie : Sogood-Nature interdit formellement toute proposition illégale et ne peut d’aucune manière être poursuivi pour cela. A ce titre, les Utilisateurs, y compris les Prestataires, s’engagent à signaler tout contenu inapproprié ou illégal ou dangereux.

-Sogood-Nature se réserve le droit de supprimer d’office et sans préavis toute mise en ligne de prestations qui ne correspondraient pas à sa mission ou ses valeurs. Cela pourrait advenir dans tous les cas de Prestations mal définies, ou de Prestations peu sérieuses, ou mal orthographiées, ou présentées de manière négligente, ou de Prestations relevant de métiers réglementés.

f)Avis et notations.

Dans un souci d’information et de transparence pour les clients, lorsqu’une prestation a eu lieu, Sogood-Nature peut décider de son propre fait d’envoyer un questionnaire de satisfaction en ligne au client. Les résultats sont accessibles au Prestataire concerné qui accepte que les avis et notations soient visibles sur sa page personnelle. Le Prestataire l’accepte définitivement. En cas de répétition de mauvais résultats, Sogood-Nature se réserve le droit de désactiver sans préavis les prestations proposées, ou de désactiver le compte du Prestataire, sans préavis ni justifications, ni indemnités possibles.

g)Règles spécifiques sur les bases des données et le e-mailing.

Sogood-Nature est très soucieux de la qualité de sa e-réputation. Pour préserver ce patrimoine essentiel à la légitimité de son site, Sogood-Nature se réserve le droit de supprimer les comptes des Prestataires envoyant des mails collectifs de façons imbue ou illégale à leurs propres clients.
Sogood-Nature s’engage à ce que les coordonnées d’un client ne puissent être connues qu’uniquement :

-Des Prestataires qui ont effectivement vendu une prestation à ce client.

-Des Prestataires ayant importé eux-mêmes la liste de leurs clients.

-Des Prestataires dont les clients ont demandé explicitement à recevoir des informations (cette option sera disponible ultérieurement).

-En aucun cas un Prestataire ne pourra avoir accès aux informations de clients qui ne sont pas les siens.

-Les Prestataires s’engagent à respecter la réglementation de la CNIL concernant les spams, les désabonnements aux newsletters et le respect de la vie privée. Ils s’interdisent de monnayer leur base des données sans l’accord explicite et spécifique de chacun de leurs prospects ou clients.

-Le Prestataire s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en ce qui concerne les textes, vidéos et photos qu’il publie.

-Le Prestataire est prévenu par mail des réservations, annulations…

-Le Prestataire peut annuler tout ou partie d’un évènement et prévenir automatiquement les inscrits.

3.Charte éthique, Règles de bonne conduite, Exclusion, Protection des données : Utilisateurs, Clients et Prestataires.

Contenu inappropriés ou illégaux :
L’utilisateur qui repère des contenus malveillants, illégaux ou qu’il considère inappropriés s’engage à le faire savoir à Sogood-Nature.
Sogood-Nature n’accepte pas la mise en ligne  de prestations qui ne correspondent pas à ses valeurs ou qui seraient illégales. Sogood-Nature se garde donc la possibilité de supprimer sans préavis toute Prestation ou tout compte de Prestataire qui ne satisferait pas à ses critères.
Respect des rendez-vous :
Une prise de rendez-vous ou une inscription est un engagement ferme qui a pour conséquence de mobiliser un client et un thérapeute. Dans la plupart des cas, la réservation empêche un autre client de prendre RV.  L’utilisateur s’engage à prévenir le client ou le Prestataire, Thérapeute, Praticien de Santé, Intervenant, Formateur en cas d’impossibilité à se rendre à un rendez-vous pris via le Site. Il devra utiliser pour cela les fonctionnalités « Annuler un rendez-vous » ou « Modifier un rendez-vous » accessibles dans son Compte personnel. Il le fera en respectant les conditions d’annulation de l’événement. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour prévenir de cette défection et à en assumer les conséquences financières décidées par le Prestataire.
Utilisation personnelle :
Le client s’engage à n’utiliser le site qu’à des fins personnelles, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou lucrative, ni dans le but de causer un préjudice à la réputation d’un Prestataire ou de la Société.
Droits de propriété intellectuelle, protection des données personnelles :
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les images, vidéos et contenus des autres utilisateurs et à respecter tous les droits de propriétés intellectuelles des contenus mis en ligne par les autres utilisateurs.
Le  fonctionnement du site nécessite que l’Utilisateur renseigne des données personnelles. Ces données sont utilisées uniquement pour transmettre aux Prestataires les informations indispensables pour le déroulement de la prestation et la prise de rendez-vous ; et pour que l’utilisateur puisse gérer à tout moment ses rendez-vous et prestations. Les prestataires n’ont accès qu’aux données personnelles des clients ayant acheté une de leurs prestations. Aucun prestataire ne peut avoir accès aux informations concernant des clients d’autres prestataires.
Chaque Prestataire s’engage à garder strictement confidentielles les informations dont il dispose, à ne les utiliser que dans le cadre de sa pratique professionnelle, et il s’interdit formellement à les utiliser ou les transmettre à aucune autre organisation.
La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et de son design ainsi que du contenu qui n’est pas spécifique à un Prestataire (texte, vidéos, images, graphes, slogans, signes distinctifs, noms commerciaux…). Les dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, indiquent que toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur. De même l’utilisation des signes distinctifs et noms commerciaux sans autorisation express constitue une contrefaçon et une usurpation engageant la responsabilité délictuelle de son auteur.
Avis et notations des clients
Les clients sont invités à donner leur avis sur les prestations dont ils ont bénéficié. Ils s’engagent à le faire avec équité et modération. Les prestataires acceptent que ces avis et notations soient visibles sur leur page.
Exclusion :
L’utilisateur reconnait à la Société la faculté de l’exclure et de supprimer son compte personnel sans préavis et sans justification.
Continuité de service, maintenance, force majeure :
Par ailleurs la société ne peut pas être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du réseau internet. La société aura aussi à effectuer des opérations de maintenance. A ces titres la Société ne peut offrir aucune garantie de continuité de fonctionnement. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages dus à l’impossibilité d’accéder à l’une des fonctions du site. Il en est de même pour les cas de force majeure et de catastrophes tels que définis par la jurisprudence, notamment en cas de dysfonctionnement des réseaux téléphoniques, énergétiques ou autres.

9)Les prix 

Nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française pourra être répercuté immédiatement sur nos produits.
Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais d’envoi et d’emballage, qui seront facturés en sus et seront précisés lors de la validation de la commande.
Les prix sont garantis pour toute commande déjà passée (dans la limite des stocks disponibles).

10)Droit de rétractation,

Conformément à l’article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation[SN10] , vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.[SN11] 
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit  être effectuée par écrit, via la messagerie de votre espace client
Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables et aux achats de prestations dont le déroulement est imminent.
Suite à votre demande de rétractation, SOGOOD-NATURE, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, SOGOOD-NATURE  se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
SOGOOD-NATURE procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.[SN12] 

11)Signature et preuves 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 sur le commerce électronique et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

12)Informatique et libertés 

 
Par notre intermédiaire, vous pouvez être informé de nos offres par e-mail. Si vous ne souhaitez plus recevoir de message de notre part, il vous suffira de vous désabonner, grâce à notre service de désabonnement qui vous est automatiquement proposé à la fin de chacun de nos messages ou en nous contactant au 03.20.51.15.48.
Balises Web
Certaines pages du site peuvent parfois contenir des balises web, c'est-à-dire des images électroniques qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur la page.
Les renseignements obtenus grâce à ces balises sont strictement anonymes et permettent d’analyser la fréquentation de certaines pages du site et ainsi mieux répondre à vos attentes.
Déclaration CNIL ; et Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression ; Cookies
Selon la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que le Site Internet a fait l'objet d'une déclaration CNIL n°1442591. La Société s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur, et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

-S'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société (article 38 de Loi Informatique et Libertés),

-S'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers

-Accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre du Service fourni par la Société (article 39 de Loi Informatique et Libertés),

-Rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ses droits, et conformément aux alinéas 1ers des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un courrier simple en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email et copie de sa pièce d’identité) à la Société.
Cookies
La Société utilise des cookies, ce sont des informations liées à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées et donc de personnaliser le service. Ces cookies ne permettent pas à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas un mois. L'Utilisateur a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur Internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui vous est délivré.

13)ECOPARTICIPATION

 
Comme tout distributeur, SOGOOD-NATURE  à l’obligation de collecter, auprès de ses clients, une éco participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et des Déchets d’éléments d’ameublement (DEA).
Le montant de l’éco participation est indiqué sur la fiche produit des articles relevant de cette obligation.  
Pour les produits d’équipement électrique et électronique uniquement, conformément aux articles L. 541-10-2 et R. 543-180 du Code de l'Environnement, tout client peut bénéficier d’un droit de reprise gratuite de ses équipements électriques et électroniques usagés.
La demande de reprise du produit doit respecter le principe du « 1 pour 1 » : SOGOOD-NATURE  reprend votre ancien produit pour tout produit neuf de même type acheté sur le Site.
Exemple : Un  diffuseur électrique repris suite à l’achat d’un nouveau diffuseur sur notre Site.

14)DLC  et DLUO

Pour votre santé, merci de respecter les dates limites de consommation et d’utilisation optimale. Elles sont indiquées sur chaque produit.
DLC (Date limite de consommation)
Se référer à l’indication notée sur le produit « A consommer jusqu’au… ». Au-delà de cette date, il est formellement interdit de consommer les produits.
DLUO (Date limite d’utilisation optimale)
C’est une indication qui s’exprime sur les emballages par la mention « A consommer de préférence avant le… ». Une fois la date dépassée, le produit n’est pas dangereux pour la santé mais est susceptible de perdre sa qualité.  

15) Indications, allégations prescriptions

Les indications sur les vertus des produits et des compléments alimentaires sont données à titre d'information. Elles sont purement indicatives, et sont transmises par les fournisseurs des produits. Elles ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin. Elles sont conformes à la réglementation.
La consommation d’un complément alimentaire ne remplace pas une alimentation normale et équilibrée, ni une prescription médicale faite auprès de votre médecin.
La consultation d’un praticien de bien-être n’exonère pas de demander conseil à votre médecin. En aucun cas les conseils donnés par des prestataires non médecins ne peuvent se substituer à une prescription médicale.

16)Informations diverses 

 Responsabilité
Sogood-Nature ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.
Conservation et archivage des transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Loi applicable, compétence et règlement
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, dans les 15 jours qui suivront l’information par l’une des parties de la nature du litige faite à l’autre partie.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de Sogood-Nature.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et peuvent être modifiées à tout moment par Sogood-Nature. Toutefois, pour chaque transaction, les conditions de vente applicables seront celles existant au jour de la commande.


 
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